Les Conditions générales gouvernent :
de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.
L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.
Cette Application est fournie par :
Virtuexpo
40 avenue de la republique, 75011 Paris
Courriel de contact du Propriétaire : contact@job2day.fr
Djigg est un service d'assistant digital qui facilite le recrutement des candidats.
A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de cette Application.
Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiqués additionnellement au sein de ce document.
En utilisant cette Application, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :
Afin d’utiliser le Service les Utilisateurs peuvent enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur en fournissant toutes les données ou informations de manière complète et véridique.
Un manquement à cela résultera en l’indisponibilité du Service.
Les Utilisateurs sont responsables de s’assurer que leurs identifiants sont confidentiels et en sécurité. Pour cette raison, les Utilisateurs sont aussi requis de choisir des mots de passe qui répondent aux plus hautes mesures de force permises par cette Application.
En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe.
Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.
Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en :
Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes d’Utilisateurs considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.
La suspension ou la suppression de comptes d’Utilisateurs ne permettra pas aux Utilisateurs de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.
La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.
A moins que précisé autrement ou rendu clairement reconnaissable, tout contenu accessible sur cette Application appartient au, ou est fourni par, le Propriétaire ou ses concédants de licence.
Le Propriétaire fait le plus grand effort pour s’assurer que le contenu fourni sur cette Application n’enfreint aucune disposition légale ou droit de tierces parties. Cependant, il n’est pas toujours possible d’atteindre ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.
Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.
Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.
Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur cette Application, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.
Où expressément indiqué sur cette Application, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur cette Application, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place.
Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.
Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu sur cette Application.
En fournissant du contenu à cette Application, les Utilisateurs confirment être légalement autorisés de ce faire et qu’aucune disposition statutaire ou qu’auncun droits de tiers ne sont enfreints.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en fournissant leur propre contenu sur cette Application ils accordent au Propriétaire une licence non-exclusive, entièrement libérée et libre de redevance, afin de traiter un tel contenu uniquement pour l’opération et l’entretien de cette Application, tel que requis contractuellement.
Dans les limites du droit applicable, les Utilisateurs renoncent à tout droit moral en connexion avec le contenu qu’ils fournissent à cette Application.
Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout contenu qu’ils fournissent à travers cette Application sera disponible sous réserve des mêmes Conditions générales avancées pour le contenu sur cette Application.
Les Utilisateurs sont exclusivement responsables pour tout contenu qu’ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent à travers cette Application. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne filtre ou ne modère pas un tel contenu.
Cependant, le Propriétaire réserve le droit de retirer, supprimer, bloquer ou rectifier un tel contenu à sa propre discrétion et de, sans avis préalable, refuser l’accès à l’Utilisateur pour télécharger sur cette Application :
Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification du contenu n’habiliteront pas les Utilisateurs ayant fourni un tel contenu ou qui en sont responsables, de réclamer des compensations, dommages et intérêts ou remboursements.
Les Utilisateurs s’engagent à tenir le Propriétaire protégé de toute réclamation revendiquée et/ou dommages soufferts à cause du contenu qu’ils ont fourni au ou fourni à travers cette Application.
A travers cette Application les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles resources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris ceux applicables à tout octroi de droits dans le contenu résulte des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.
Cette Application et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.
Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de cette Application et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.
C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à cette Application ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers cette Application ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :
Nothing in these Terms excludes, restricts or modifies any guarantee, condition, warranty, right or remedy which the User may have under the Competition and Consumer Act 2010 (Cth) or any similar State and Territory legislation and which cannot be excluded, restricted or modified (non-excludable right). To the fullest extent permitted by law, our liability to the User, including liability for a breach of a non-excludable right and liability which is not otherwise excluded under these Terms of Use, is limited, at the Owner’s sole discretion, to the re-performance of the services or the payment of the cost of having the services supplied again.
This Application is provided strictly on an “as is” and “as available” basis. Use of the Service is at Users’ own risk. To the maximum extent permitted by applicable law, the Owner expressly disclaims all conditions, representations, and warranties — whether express, implied, statutory or otherwise, including, but not limited to, any implied warranty of merchantability, fitness for a particular purpose, or non-infringement of third-party rights. No advice or information, whether oral or written, obtained by user from owner or through the Service will create any warranty not expressly stated herein.
Without limiting the foregoing, the Owner, its subsidiaries, affiliates, licensors, officers, directors, agents, co-branders, partners, suppliers and employees do not warrant that the content is accurate, reliable or correct; that the Service will meet Users’ requirements; that the Service will be available at any particular time or location, uninterrupted or secure; that any defects or errors will be corrected; or that the Service is free of viruses or other harmful components. Any content downloaded or otherwise obtained through the use of the Service is downloaded at users own risk and users shall be solely responsible for any damage to Users’ computer system or mobile device or loss of data that results from such download or Users’ use of the Service.
The Owner does not warrant, endorse, guarantee, or assume responsibility for any product or service advertised or offered by a third party through the Service or any hyperlinked website or service, and the Owner shall not be a party to or in any way monitor any transaction between Users and third-party providers of products or services.
The Service may become inaccessible or it may not function properly with Users’ web browser, mobile device, and/or operating system. The owner cannot be held liable for any perceived or actual damages arising from Service content, operation, or use of this Service.
Federal law, some states, and other jurisdictions, do not allow the exclusion and limitations of certain implied warranties. The above exclusions may not apply to Users. This Agreement gives Users specific legal rights, and Users may also have other rights which vary from state to state. The disclaimers and exclusions under this agreement shall not apply to the extent prohibited by applicable law.
To the maximum extent permitted by applicable law, in no event shall the Owner, and its subsidiaries, affiliates, officers, directors, agents, co-branders, partners, suppliers and employees be liable for
This limitation of liability section shall apply to the fullest extent permitted by law in the applicable jurisdiction whether the alleged liability is based on contract, tort, negligence, strict liability, or any other basis, even if company has been advised of the possibility of such damage.
Some jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of incidental or consequential damages, therefore the above limitations or exclusions may not apply to User. The terms give User specific legal rights, and User may also have other rights which vary from jurisdiction to jurisdiction. The disclaimers, exclusions, and limitations of liability under the terms shall not apply to the extent prohibited by applicable law.
The User agrees to defend, indemnify and hold the Owner and its subsidiaries, affiliates, officers, directors, agents, co-branders, partners, suppliers and employees harmless from and against any and all claims or demands, damages, obligations, losses, liabilities, costs or debt, and expenses, including, but not limited to, legal fees and expenses, arising from
L’échec du Propriétaire de faire valoir tout droit ou toute précision sous ces Conditions générales ne constituera pas une exonération de tout droit ou toute disposition. Aucune exonération ne sera considérée comme une exonération complémentaire ou continuelle de ces Conditions générales ou de toutes autres Conditions générales.
Afin d’assurer le meilleur niveau possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour entretien, ou pour des mises à jour ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.
Dans les limites du Droit, le propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopéra avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des Données Personnelles ou informations en accord avec le Droit applicable.
De plus, les Service peut ne pas être accessible à cause de raisons en dehors du contrôle raisonnable du Propriétaire, tel que la « force majeure » (ex : les actions de travail, les ruptures des infrastructures ou les pannes de courant etc).
Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de cette Application et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.
Pour plus d’information sur l’utilisation de leur Données Personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de cette Application.
Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à cette Application sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec cette Application sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Le Propriétaire se résèrve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.
De telles modifications affecteront seulement la relation avec le futur Utilisateur.
L’utilisation continue du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modificaitons, ces-derniers doivent arrêter d’utiliser le Service. Un refus d’acceptation des Conditions générales mettra fin à l’Accord.
La version précédente applicable gouvernera la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente du Propriétaire.
Si une loi applicable le requiert, le Propriétaire précisera la date à laquelle les Conditions générales modifiées entrent en vigueur.
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l’Utilisation en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.
Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de tout manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.
Toute communication liée à l’utilisation de cette Application doit être envoyée utilisant les coordonnées sitées dans ce document.
Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.
Dans le cas où toute disposition de ces Conditions est ou est considérée nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amicable, un accord sur des dispositions valides et applicables subsitutant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.
A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.
Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le as où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.
Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, comprise et réformée dans la mesure de ce qui est raisonablement requis pour le rendre valide, applicable et consistant avec son objective initial.
Ces Conditions consituent l’Accord entier entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concèrne le présent sujet, et dépasse toute autre communication, y compris mais sans se limiter à, tout accord antérieur entre les parties à ce sujet.
Ces Conditions seront mises en application dans la pleine mesure de ce qui est permis par la Loi.
Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Cependant, indépendament de ce qui précède, si l’Utilisateur est qualifié de Consomateur Européen et son lieu de résidence habituelle est dans un pays où la Loi permet des niveaux de protection du consomateur plus élevés, ces niveaux de protection plus élevés prévaudront.
La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales repose sur les juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.
Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés en Suisse, Norvège ou Icelande.
Ces informations sont confidentielles et ne pourront être communiquées sans mon accord.J'ai été informé(e) qu'il m'est possible d'avoir accès à ces renseignements, de les faire rectifier et qu'un défaut de réponse aux questions posées reste sans conséquences sur ma candidature (conformément aux articles 27 et 34 de la loi du 06/01/1978). Je déclare donner mon accord pour conserver ma candidature étant entendu que les renseignements fournis sont exclusivement destinés à Phone Régie (articles 27 et 34 de la loi du 06/01/1978).
